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Procédures judiciaires à l'encontre des hébergeurs,...

Jeudi 18 juillet 2002 à 09h06 - JudgeHype - 85 commentaires

En réaction aux procédures judiciaires à l'encontre d'hébergeurs, de prestataires de forums, de webmasters, de propriétaires de nom de domaine, ayant mené à la fermeture de forums, de sites, voire à de lourdes condamnations dans le cadre des affaires Défense consommateurs, ideesmaisons.com, et CPAM Nantes, le réseau JudgeHype ferme tous ses forums ce 18 juillet 2002 de 9h à 20h, à l'appel de la Ligue Des Assos Haut-débit.

Nous attirons l'attention des ministres français et européens sur les récentes condamnations et procédures à l'encontre d'intermédiaires techniques et de webmasters, qui illustrent le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.

Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les hébergeurs, les prestataires de forum, les webmasters et les propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur un forum par n'importe quel internaute.

En l'absence de textes clairs et adaptés, l'internet français rique tout simplement de voir disparaître la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums de discussions.

Si vous désirez participer à l'opération, rendez-vous sur cette page et signez la pétition.

PS : Et si vraiment vous voulez discuter, il reste toujours les commentaires ;)


85 commentaires - Les commentaires sont fermés pour cette news

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vilnou Posté le 18/7/2002 à 12:39:15 - #41 - Citer
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yop les gens
HawksLord Posté le 18/7/2002 à 12:39:58 - #42 - Citer
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Je vais essayer de voir si mon député a un site.
vilnou Posté le 18/7/2002 à 12:40:41 - #43 - Citer
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ben un peu comme la majorite des gens qui sont sur judge j'imagine......
franchement ces lois sont DEBILES...
vilnou Posté le 18/7/2002 à 12:41:40 - #44 - Citer
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vivi on discute ici
Ori Posté le 18/7/2002 à 12:51:58 - #45 - Citer
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Moi j'aimerais bien connaitre les sujets abordés sur c forums et aussi savoir si oui ou non le webmaster était au courant ou po ?
Voila au moin on en serait un peu plus.
Lethal Posté le 18/7/2002 à 13:02:47 - #46 - Citer
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Donc quand on me traite de quiche sur le forum, je peut attaquer Judge en procès c'est ça... Génial
HawksLord Posté le 18/7/2002 à 13:04:04 - #47 - Citer
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Ca y est. J'ai envoyé un email à ma députée. Quoique vous pensez de la politique, je vous invite à faire de même. Il n'y a qu'au Parlement qu'on pourra faire bouger les choses.
Lethal Posté le 18/7/2002 à 13:05:16 - #48 - Citer
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Heu.. qui est ma/mon député(e)
HawksLord Posté le 18/7/2002 à 13:07:44 - #49 - Citer
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Cherche sur internet. Ils ont tous une boite email maintenant.
Lethal Posté le 18/7/2002 à 13:09:08 - #50 - Citer
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Ben les députés c'est par canton, région ou département ? Je n'ai pas encore l'âge pour la politique moi...

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