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Procédures judiciaires à l'encontre des hébergeurs,...

Jeudi 18 juillet 2002 à 09h06 - JudgeHype - 85 commentaires

En réaction aux procédures judiciaires à l'encontre d'hébergeurs, de prestataires de forums, de webmasters, de propriétaires de nom de domaine, ayant mené à la fermeture de forums, de sites, voire à de lourdes condamnations dans le cadre des affaires Défense consommateurs, ideesmaisons.com, et CPAM Nantes, le réseau JudgeHype ferme tous ses forums ce 18 juillet 2002 de 9h à 20h, à l'appel de la Ligue Des Assos Haut-débit.

Nous attirons l'attention des ministres français et européens sur les récentes condamnations et procédures à l'encontre d'intermédiaires techniques et de webmasters, qui illustrent le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.

Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les hébergeurs, les prestataires de forum, les webmasters et les propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur un forum par n'importe quel internaute.

En l'absence de textes clairs et adaptés, l'internet français rique tout simplement de voir disparaître la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums de discussions.

Si vous désirez participer à l'opération, rendez-vous sur cette page et signez la pétition.

PS : Et si vraiment vous voulez discuter, il reste toujours les commentaires ;)


85 commentaires - Les commentaires sont fermés pour cette news

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HawksLord Posté le 18/7/2002 à 13:14:50 - #51 - Citer
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C'est par circonscription. Avec le nom de ta commune, tu devrais pouvoir trouver. Et ce n'est pas parce que tu n'as pas l'âge que tu ne peux pas lui écrire.
oncle ben Posté le 18/7/2002 à 13:16:37 - #52 - Citer
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En proces? surement pas pour diffamation.
oncle ben Posté le 18/7/2002 à 13:17:41 - #53 - Citer
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Beuh je devrais actualiser plus souvent moi...
Lethal Posté le 18/7/2002 à 13:18:17 - #54 - Citer
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HawksLord : C'était juste une justification pour mon ignorance des choses politiques ( comme savoir qui est mon député.. )
vilnou Posté le 18/7/2002 à 13:20:44 - #55 - Citer
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ben faut changer ces lois idiotes.....
par contre j'ignore totalement qui est le depute du 10eme :confused:
HawksLord Posté le 18/7/2002 à 13:30:47 - #56 - Citer
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Quel département ?
vilnou Posté le 18/7/2002 à 13:43:33 - #57 - Citer
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je suis dans paris 10...
Doggy Posté le 18/7/2002 à 13:48:24 - #58 - Citer
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Yo tlm. Je v de ce pas signé la petition . Sinon c pas une movaise de se retrouver sur mirc (si tlm la et si ca marche chez tlm ) et passer une soiree a discuter de tout et de rien . Sinon qui a msn ici ?
Doggy Posté le 18/7/2002 à 13:49:57 - #59 - Citer
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Voili Voilou c signé
Lethal Posté le 18/7/2002 à 13:50:34 - #60 - Citer
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J'ai msn...

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