Activision Blizzard accepte de payer 35 millions de dollars d'amende à la SEC

Un petit chèque et hop, tranquille
JudgeHype | 07/02/2023 à 14h22 - 6

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine, annonce qu'Activision Blizzard a accepté de payer une amende de 35 millions de dollars afin de régler un litige aux États-Unis. Ce dernier pointait notamment du doigt des manquements pour protéger les employés qui signalaient des comportements inadéquats sur le lieu de travail.

Ce montant de 35 millions de dollars, une paille quand on sait que la société a généré un bénéfice opérationnel de 1,5 milliards de dollars en 2022 et de 3 milliards en 2021, permet à Activision Blizzard de mettre ce souci derrière lui.

Entre 2018 et 2021, l'entreprise n'a pas mis en place suffisamment de moyens pour permettre aux employés de signaler un comportement inapproprié. Le faible suivi de ces derniers est également mis en cause, tout comme la violation d'une règle permettant de protéger les lanceurs d'alerte.

De plus, les employés qui quittaient la société devaient signaler à Activision Blizzard s'ils étaient contacté par la SEC, ce qui est assez gonflé et surtout illégal. 

On rappellera, à toutes fins utiles, que la société est toujours en procès avec plusieurs employés pour harcèlement sexuel et discrimination.

Washington D.C., 3 février 2023 - La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd'hui qu'Activision Blizzard Inc, une société de développement et d'édition de jeux vidéo, a accepté de payer 35 millions de dollars pour régler les accusations selon lesquelles elle n'a pas maintenu de contrôles et de procédures de divulgation pour s'assurer que la société pouvait évaluer si ses divulgations relatives à ses effectifs étaient adéquates. La société a également réglé les accusations de violation d'une règle de protection des dénonciateurs de la SEC.

Selon l'ordonnance de la SEC, entre 2018 et 2021, Activision Blizzard était consciente que sa capacité à attirer, retenir et motiver les employés constituait un risque particulièrement important dans son activité, mais elle ne disposait pas de contrôles et de procédures au sein de ses unités commerciales distinctes pour recueillir et analyser les plaintes des employés en matière d'inconduite au travail. En conséquence, la direction de l'entreprise ne disposait pas d'informations suffisantes pour comprendre le volume et la substance des plaintes des employés concernant l'inconduite sur le lieu de travail et n'a pas évalué s'il existait des problèmes importants qui auraient nécessité une divulgation publique. Séparément, l'ordonnance de la SEC constate qu'entre 2016 et 2021, Activision Blizzard a exécuté des accords de séparation dans le cours normal de ses activités qui ont violé une règle de protection des dénonciateurs de la Commission en exigeant des anciens employés de fournir une notification à la société s'ils recevaient une demande d'information du personnel de la Commission.

"L'ordonnance de la SEC constate qu'Activision Blizzard n'a pas mis en place les contrôles nécessaires pour recueillir et examiner les plaintes des employés concernant des fautes professionnelles, ce qui l'a laissée sans les moyens de déterminer s'il existait des problèmes plus importants qui devaient être divulgués aux investisseurs", a déclaré Jason Burt, directeur du bureau régional de la SEC à Denver. "De plus, prendre des mesures pour empêcher les anciens employés de communiquer directement avec le personnel de la Commission au sujet d'une possible violation de la loi sur les valeurs mobilières n'est pas seulement une mauvaise gouvernance d'entreprise, c'est aussi illégal."

L'ordonnance de la SEC établit qu'Activision Blizzard a violé les règles 13a-15(a) et 21F-17(a) de l'Exchange Act. Sans admettre ou nier les conclusions de la SEC, Activision Blizzard a accepté une ordonnance de cessation et de désistement et le paiement d'une pénalité de 35 millions de dollars.

L'enquête de la SEC a été menée par Eric J. Day, Yamini Piplani Grema et Daniel M. Konosky et a été assistée par Helena Engelhart Bean du bureau régional de Denver. L'enquête a été supervisée par Danielle R. Voorhees et M. Burt, également du bureau régional de Denver.


Source : SEC
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