JudgeHype se joint à l'opération 0 Forum
Le réseau JudgeHype se joint aujourd'hui à l'opération 0 Forum organisée par la Ligue des Associations Haut Débit. Celle-ci fait suite à la décision prise par le Tribunal d'Instance de Lyon concernant l'affaire Defense Consommateur.org et qui affirme que Mr Molenda et Mme Chouteau n'étaient pas des prestataires techniques protégés par la Loi de 2000 mais des 'responsables éditoriaux', les exposant ainsi à la Loi de juillet 1881 (!) sur la Presse.
Cette responsabilité s'exerce pour leurs propres propos mais aussi pour l'ensemble des propos tenus sur leur site par tout visiteur qui a la possibilité d'y laisser un message.
En réaction à la condamnation de deux Français dans le cadre de l'affaire Défense consommateurs, la Ligue Des Assos Haut-débit vous invite :
- D'une part à aider Franz et Emma, les deux internautes condamnés (l'un en tant que propriétaire de nom de domaine, l'autre en tant que webmaster) à la suite de propos diffamatoires postés sur le forum de leur site,
- D'autre part, à interpeller les ministres européens concernés et le législateur français, afin de les sensibiliser au danger de la disparition des forums http qui pèse désormais sur nous, et de les inciter à faire évoluer la loi pour que les propriétaires de noms de domaines et les webmasters soient à l'avenir clairement protégés.
Discord