Procédures judiciaires à l'encontre des hébergeurs,...
En réaction aux procédures judiciaires à l'encontre d'hébergeurs, de prestataires de forums, de webmasters, de propriétaires de nom de domaine, ayant mené à la fermeture de forums, de sites, voire à de lourdes condamnations dans le cadre des affaires Défense consommateurs, ideesmaisons.com, et CPAM Nantes, le réseau JudgeHype ferme tous ses forums ce 18 juillet 2002 de 9h à 20h, à l'appel de la Ligue Des Assos Haut-débit.
Nous attirons l'attention des ministres français et européens sur les récentes condamnations et procédures à l'encontre d'intermédiaires techniques et de webmasters, qui illustrent le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.
Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les hébergeurs, les prestataires de forum, les webmasters et les propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur un forum par n'importe quel internaute.
En l'absence de textes clairs et adaptés, l'internet français rique tout simplement de voir disparaître la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums de discussions.
Si vous désirez participer à l'opération, rendez-vous sur cette page et signez la pétition.
PS : Et si vraiment vous voulez discuter, il reste toujours les commentaires ;)
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